Standards XML / Formulaires de facturationNews
D'actualité
Nouvelles normes XML 5.0
16.12.2024
Lors de la réunion du comité du Forum Datenaustausch du 27.11.2024, les décisions suivantes ont été prises :
Standard XML generalInvoice 5.0 :
- La version 5.0 succède à la version 4.5. Le contenu de la norme a été élargi et prend en charge les nouveaux tarifs médicaux ambulatoires.
- La version 5.0 est valable à partir du 01.01.2025 et peut être mise en application de manière productive à partir du 01.01.2026.
- La version 4.5 est fixée au 30.06.2027 et ne peut plus être utilisée après cette date.
> La documentation technique et les exemples PDF ont été téléchargés dans une version préliminaire. Les exemples XML et PDF définitifs seront élaborés et publiés au début de l'année 2025.
Standard XML generalMCD 5.0 :
- La version 5.0 succède à la version hospitalMCD 4.52. Le standard a été adapté de manière analogue à la facture et son contenu a été optimisé.
- La version 5.0 est valable à partir du 01.01.2025 et peut être mise en œuvre de manière productive à partir du 01.01.2026.
- La version 4.52 est terminée au 30.06.2027 et ne peut plus être utilisée après cette date.
Standard XML generalNotification 5.0 :
- La version 5.0 succède à la version 4.51. Le standard a été adapté de manière analogue à la facture et son contenu a été élargi avec le message de diagnostic.
- La version 5.0 est valable à partir du 01.01.2025 et peut être mise en œuvre de manière productive à partir du 01.01.2026.
- La version 4.51 est terminée au 30.06.2027 et ne peut plus être utilisée après cette date.
> Le standard a été étendu en complément de la facture, afin que les indications de diagnostic manquantes puissent être fournies ultérieurement sur la facture.
Standard XML generalContainer 5.0 :
- La version 5.0 succède à la version 4.3. Le standard a reçu une nouvelle version sans adaptation technique.
- La version 5.0 est valable à partir du 01.01.2025 et peut être mise en œuvre de manière productive à partir du 01.01.2026.
- La version 4.3 est terminée au 30.06.2027 et ne peut plus être utilisée après cette date.
Standard XML pushAdminMessage 5.0 :
- Nouveau standard XML pour les messages d'entrée et de sortie.
- La version 5.0 sera valable à partir du 01.01.2025 et pourra être utilisée de manière productive à partir du 01.01.2026.
> Les milieux intéressés sont priés de consulter la documentation détaillée sur les adaptations et leur application.
16.09.2024
Le FoDa a invité tous les partenaires intéressés à participer à la deuxième consultation publique et à examiner les documents suivants de la norme XML 5.0 : LINK
La deuxième consultation est terminée, le Forum Datenaustausch vous remercie pour votre participation active.
12.07.2024
Nouvel attribut de service Bit4 pour les prestations de soins sans prescription médicale :
Le Forum Datenaustausch a défini un indicateur au niveau de la position de facturation qui signale si la prestation a été fournie avec/sans ordonnance. Cette modification peut être effectuée au niveau de la documentation sans adaptation technique du standard:
Attribut "service_attributes", bit 4, description "withoutDoctorsOrder : Services without a doctor's order (art. 59 OAMal, al. 3bis) ; If this bit ("withoutDoctorsOrder") is set, the service provider declares that the service was provided without a doctor's order".
La mise à jour du navigateur XML generalINvoice 4.5 (request) a été publiée sur la page d'accueil.
Defined service attributes |
The definition of each service record includes an attribute "service_attributes". Each bit of that 32-bit value has a special meaning which is defined below.
The bit positions can be ANDed together to form the overall refinement/enhancement of a given service.
Defined bit positions as of August 2024
Bit | Meaning | |
Bit 1 | (0x000001) | Code207: no drug substitution due to medical reasons. Applies to drug services only! |
Bit 2 | (0x000002) | franchiseFree: Franchise exemption of given service |
Bit 3 | (0x000004) | drugOffLabelUse: off label use of a drug in accordance with Art. 71a-c KVV |
Bit 4 | (0x000008) | withoutDoctorsOrder: Services without a doctor's order (Art. 59 KVV, Abs. 3bis) |
15.02.2024
Disposition transitoire Vora / A partir du 1.1.2024, ne plus utiliser les pharmacodes, mais uniquement le GTIN :
Selon l'ordonnance
- 832.112.1 / Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) / Art. 32/3 Disposition transitoire https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2016/674/fr
Les assureurs peuvent, jusqu'à fin 2023, fournir le pharmacode à l'institution commune pour les livraisons de données selon l'art. 6, à la place du code GTIN.
A partir du 1.1.2024, les assureurs ne pourront plus fournir que des livraisons de données avec GTIN.
Afin d'éviter des problèmes lors de la facturation, il est vivement recommandé aux fournisseurs de prestations de n'utiliser que le GTIN à la place du pharmacode.
19.10.2023
La facturation de la substitution des médicaments a toujours entraîné des rejets inutiles. L'organe spécialisé s'est penché sur ce problème et a décidé d'établir un décompte de substitution obligatoire pour tous les partenaires. Un exemple est joint en annexe. Les fabricants de solutions logicielles sont priés d'adapter leurs systèmes conformément à cette consigne.
Exemple lors de l'obtention d'une substitution
05.06.2023
Le FoDa a invité tous les partenaires intéressés à participer à la consultation publique et à examiner les documents suivants de la norme XML generalInvoice 5.0 : LINK
La consultation est terminée, le Forum Datenaustausch vous remercie pour votre participation active.
30.05.2022
L’organe spécialisé recommande aux répondants des coûts d’utiliser les «codes de réponse» publiés sous https://www.forum-datenaustausch.ch/fr/donnees-de-reference/
L’organe spécialisé recommande aux répondants des coûts d’utiliser les «codes de réponse» publiés sous https://www.forum-datenaustausch.ch/fr/donnees-de-reference/
15.01.2021
Déclaration des prestations exonérées de franchise en lien avec le dépistage précoce du carcinome du côlon (art. 12e let d OPAS)
Déclaration des prestations exonérées de franchise en lien avec le dépistage précoce du carcinome du côlon (art. 12e let d OPAS)
18.12.2020
Nouvelle version du standard-XML generalCredit 4.5 / Adaptation uniforme des formulaires de demandes de prise en charge 4.5
Lors de la scéance du Forum pour l'échange des donnéees du 18.12.2020, les décisions suivantes ont été prises
07.10.2019
Nouvelle version XML Standard hospitalMCD 4.52 / Adaptation des formulaires de facturation uniformes 4.5 (TP/TG)
Lors de la séance du Forum Datenaustausch du 13.09.2019, les décisions suivantes on été prises:
09.04.2019
Introduction du XML 4.51 generalNotification
XML 4.51 generalNotification remplace la version XML 4.5 .
14.06.2017
Neue Version XML Standard hospitalmcd 4.51 & Publikation von Beispielen XML 4.5 (TarPSY / swissDRG)
Im März 2017 hat das Forum Datenaustausch den neuen XML Standard hospitalmcd 4.51 genehmigt.
Version français suit.
02.11.2016
Introduction du XML 4.5
Lors de la séance de l'organe spécialisé du 18.10.2016, les décisions ci-après ont été prises: ...
05.09.2016
Nouveau Standards XML 4.5
Le 2 septembre 2016, le Forum pour l'échange de données a approuvé les nouveaux standards XML
09.05.2016
Remplacement du Pharmacode
Durant les derniers mois, l'organe spécialisé s'est penché de manière approfondie sur le remplacement du Pharmacode.
30.09.2013
General Notification 4.4
Lors de la séance du 13.9.2013, le Forum Datenaustausch a pris les décisions suivantes:
14.05.2013
Mapping Tabellen XML 4.4
Les tableaux mapping XML 4.4 "Demande et Réponse" General Invoice und Minimal Clinical Dataset sont online.
10.04.2013
XML Standards 4.4
XML- et PDF-Exemples 4.4
14.03.2013
XML Standards 4.4
Die Dokumentation für den XML 4.4 (Generische Liste) wurde minimal angepasst.
19.02.2013
Standards XML 4.4
Les nouveaux standards XML 4.4 pour la facturation swissDRG sont disponible.