Remplacement du Pharmacode

Durant les derniers mois, l'organe spécialisé s'est penché de manière approfondie sur le remplacement du Pharmacode. De toutes parts, et depuis longtemps, on a souhaité établir le GTIN en tant qu'identificateur principal. L'exigence du Forum pour l'échange de données consistait à élaborer une réglementation transitoire en limitant autant que possible les problèmes de décompte. 
L'organe spécialisé a finalement réussi à élaborer une recommandation unanimement acceptée, qui a été présentée pour appréciation le 4 mars dernier lors du Forum pour l'échange de données.

Le Forum pour l'échange de données a pris les décisions ci-après

• Les recommandations de l'organe spécialisé en vue d'un remplacement en douceur du Pharamacode sont soutenues par le Forum.
• Se fondant sur le procès-verbal du Forum, l'organe spécialisé va informer de manière appropriée les fournisseurs de logiciels concernés.
• Une information spécifique sera mise en ligne sur la page web du Forum.
• L'échéance finale de cette recommandation est fonction du remplacement du Pharmacode par le GTIN en tant qu'identificateur.

Explications relatives à la recommandation

• Le GTIN (tarif 402) doit être utilisé en 1^re priorité pour le décompte de tous les produits médicaux.
• En cas de GTIN inexistant, il est possible - en 2^e priorité - appliquer les tarifs 403 / 452 / 401 / 410 en vue du décompte.
• En cas de GTIN inexistant, ont peut directement appliquer le tarif 400 en vue du décompte relatif à des produits enregistrés.

Tarifs

• Tarif 402  GTIN (Global Trade Item Number) ->www.refdata.ch
• Tarif 403  code swissmedic à 8 positions: identification interne du GTIN 7680999999990.  
• Tarif 452  Code LiMA conformément à la liste LiMA
• Tarif 401  SL 70 Therapeutische Gruppe 70

Important

Un fabricant a la possibilité d'identifier gratuitement des médicaments homologués swissmedic à 8 positions au moyen d'un GTIN (7680). La publication auprès de www.refdata.ch est cependant payante.

Problématique actuelle en dépit de la recommandation

• Jusqu'ici, tous les produits ne sont pas dotés d'un GTIN. 
  -> L'attribution d'un GTIN n'est pas toujours possible.
• Les tarifs de 2^e priorité sont publiquement accessibles et applicables à tous les produits non identifiés par GTIN.
• Le Pharmacode va disparaître au 1.1.2017 des répertoires publics (www.refdata.ch). 
  -> Du fait de l'absence d'accès à un Pharmacode, une assurance peut par conséquent réagir de manière inappropriée (par ex. refus). 
• -> C'est pourquoi nous recommandons aux fournisseurs de logiciels de mettre en Oeuvre la recommandation.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte de ce qui précède et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Rolf Schmidiger

Président de l'organe spécialisé Forum pour l'échange de données

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