Introduction du XML 4.5

Lors de la séance de l'organe spécialisé du 18.10.2016, les décisions ci-après ont été prises:

• Le standard XML 4.5 sera lancé au plus tôt le 01.10.2017 au niveau de la production (factures électroniques également disponibles sous forme physique).

• Tous les standards XML 4.0/4.1/4.3/4.4 ayant fait l'objet d'une mise à jour seront abandonnés au 30.06.2020.

• Le passage au standard 4.5 devra être réalisé au plus tard le 30.06.2020.

• Les codes de réponse des standards correspondants seront abandonnés au 30.6.2020.

• Le nouveau bulletin de versement (QR) ne pourra être utilisé qu'après approbation par l'organe compétent www.paymentstandards.ch.

L'organe spécialisé est depuis quelque temps déjà en contact étroit avec des experts du domaine swissbanking. Le remaniement du bulletin de versement prévu pour 2018 a été souhaité de notre part. A cet effet, nous avons soumis plusieurs demandes de modifications nécessaires pour le QR et la mise en page du nouveau bulletin de versement. Lesdites modifications pourront être réalisées à la faveur du standard XM 4.5. Actuellement, nous partons du principe que le remaniement du nouveau bulletin de versement et du QR n'auront pas de répercussions sur le standard XML 4.5.  

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