Forum Datenaustausch

Déclaration de protection des données

1. Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et le but de la collecte et de l’utilisation de données personnelles sur notre site Internet www.forum-datenaustausch.ch (ci-après «site Internet») par l’association «Forum Datenaustausch» (ci-après «nous») ainsi que sur les droits dont vous disposez. Ces droits se fondent sur la législation en vigueur relative à la protection des données.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données sur ce site Internet et votre interlocuteur pour toute question relative à la protection des données est:
 

Forum Datenaustausch
Case postale 4358
6002 Lucerne

E-mail: info(at)forum-datenaustausch.ch

3. Enregistrement de données sur le site Internet

a) Fichiers journaux

Notre site Internet est hébergé par Plan.Net Suisse SA (House of Communication, Kanzleistrasse 57, 8004 Zurich).

Afin d’optimiser et de tenir à jour notre site Internet, nous consignons les erreurs techniques qui peuvent survenir lors de sa consultation. En outre, lors de l’utilisation de ce site Internet, nous collectons automatiquement des informations transmises par le navigateur de votre terminal à notre hébergeur, à savoir:

• adresse IP et système d’exploitation de votre terminal
• type de navigateur, version, langue
• date et heure de la requête au serveur
• fichier consulté
• site Internet ayant généré l’accès (URL référent)
• code de statut (p. ex. 404)
• protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/2)

Ces données sont collectées et sauvegardées par notre hébergeur afin de permettre l’optimisation des procédures et processus, en particulier liés à l’utilisation de note site Internet ainsi qu’à la sécurité et la stabilité du système informatique.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de Plan.Net Suisse SA sur https://www.plan-net.ch/de/footer/privacy-policy.html (lien en allemand).

Dès lors que le RGPD s’applique, le traitement des données susmentionné se fonde sur l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

b) Cookies

Nous utilisons des cookies (ou témoins de connexion) sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal et stockés par votre navigateur. Certains des cookies que nous utilisons s’effacent automatiquement lorsque vous quittez notre site Internet, d’autres restent sauvegardés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez ou jusqu’à ce qu’ils expirent. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe au préalable de l’utilisation de cookies et vous permette de décider à chaque connexion si vous souhaitez refuser les cookies dans des cas particuliers ou de manière générale, ou pour qu’il bloque complètement les cookies. Ces décisions peuvent limiter les fonctionnalités du site Internet.

Dès lors que le RGPD s’applique, les cookies nécessaires au processus de communication électronique ou aux fonctions que vous souhaitez utiliser ou qui optimisent votre expérience utilisateur sont sauvegardés en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

4. Liens

Notre site Internet contient des liens renvoyant vers des pages de prestataires tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus et des mesures en matière de protection des données sur les sites Internet externes auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de ces liens. Veuillez vous renseigner sur les dispositions de protection des données directement sur les sites Internet concernés.

5. Transmission de données à des tiers

Afin de pouvoir mettre à votre disposition les informations sur notre site Internet, nous collaborons avec différents prestataires, notamment des prestataires de services informatiques, en vue de garantir l’actualité de notre site Internet. Ces prestataires n’utilisent vos données que dans le cadre de l’exécution de leurs mandats pour notre compte. Nous ne transmettons vos données à des entités situées hors de Suisse ou de l’Union européenne (pays tiers) sans votre consentement que si cela est nécessaire en vertu du contrat considéré, en vue du respect d’obligations légales ou à des fins de sauvegarde de nos intérêts légitimes.

6. Vos droits

Dans la mesure où cela est prévu par le droit en matière de protection des données qui vous est applicable, vous pouvez demander gratuitement des renseignements sur les données sauvegardées vous concernant, leur provenance, leur destinataire et l’objectif de leur traitement. De même, dans le cadre des conditions légales, vous disposez d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition à celui-ci, ainsi que, là où le RGPD s’applique, d’un droit de recevoir ces données afin de les transmettre à une autre entité.

Vous pouvez à tout moment retirer un consentement que vous avez donné avec effet pour l’avenir. Il vous suffit à ce titre de nous en informer en nous envoyant un simple e-mail.

Veuillez noter que les droits ci-dessus peuvent être soumis à des restrictions légales et, dans certains cas, entraver ou empêcher la fourniture de nos services.

Vous avez le droit de faire valoir vos prétentions en justice ou de déposer plainte auprès de l’autorité compétente chargée de la protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

7. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier ou adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données. Sa version actuelle peut être consultée sur www.forum-datenaustausch.ch.